Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel

Lhamri X..., demeurant Les Flamands, bâtiment 17, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit du Centre de chèques postaux (CCP) de Marseille

avenue de Bruxelles à La Seyne-sur-Mer (83500) ; la SOCIETE GROUPE VIAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09MA04397-09MA04398 du 10 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

[J], [K] [N] Représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [V] [U] épouse [N] Représentée par Me

considérée comme un tiers, ni ne précise la nature de l'action en justice autorisée et que, d'autre part, la partie civile n'a plus d'intérêt à agir à la suite du jugement du tribunal de commerce de Marseille

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Delhon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marseille

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 4 mars 1992), que la SNCF a supprimé, à compter du 1er janvier 1992, la circonscription d'exploitation (CEX) de Marseille-extérieur

CONSIGNATIONS, rue de Vergne à Bordeaux (Cedex 33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE

L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DE L'ARDECHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE

CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

de Marseille ; que la société Marseille Aménagement a saisi le juge de l'expropriation en fixation de l'indemnité d'éviction revenant au locataire de ce bien, la société Amanda ; que la société Texel,

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence maritime africaine (AMA), anciennement Navitrans, dont le siège est 52 rue Emmanuel Eydoux, ZAC de Saumaty Saint-Henri, 13016 Marseille

société Messina s'étaient traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine d'armement dépêché par Ignazio X... à Marseille

de nombreux arrêts de travail pour maladie avant d'être placée en longue maladie le 13 octobre 1997, et mise en inactivité le 1er juin 2000 ; Attendu qu'EDF-GDF fait grief au jugement attaqué (Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, agissant poursuites et diligences

siège social est à Western Road, Nassau (Bahamas), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°) la société anonyme Marseille

régionale en Algérie par une décision du 15 octobre 1979, reportée ensuite au 31 décembre 1981; que, par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée à la représentation générale de Marseille

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Entreprise Vial, 6 / de M.