No ventilation, no individual sleeping place – the applicant is sleeping on the floor, no walks.

des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein de la maison d'arrêt de Dijon ; 2) la décision ayant ordonné la mise à l'isolement

Considérant qu'aux termes de l'article L. 256 du code électoral, applicable dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 2 500 habitants et inférieure à 3 500 habitants : " Les candidatures isolées

Le certificat médical initial du 3 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [H] [T], indique : 'a été adressée par les urgences de l'hôpital accompagnée par sa famille dans un contexte d'isolement

Tracfin portant sur des opérations financières de trois sociétés dénommées "Expertise du patrimoine français" (EPF, suivi du numéro de département où elles opéraient), présentées comme spécialistes de l'isolation

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation

In particular, he complains that due to his disability and lack of special equipment he has not being allowed to take daily walks and has no access to a shower, that he has to spend twenty-four hours per

A..., les malfaiteurs communiquaient avec un ou plusieurs individus à l'extérieur de la maison à l'aide d'un talkie-walkie, fouillaient minutieusement toutes les pièces et quittaient les lieux au bout

que Claudette Y..., titulaire de la carte de presse depuis le 30 janvier 1992 et nantie d'une bonne expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles

que " les articles 1er à 476 du Code pénal en vigueur en métropole au 1er février 1982 remplacent, dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie Française, et des Iles Wallis

During wall standing, the detainee may stand about 4 to 5 feet from a wall with his feet spread approximately to his shoulder width.

    During wall standing, the detainee may stand about 4 to 5 feet from a wall with his feet spread approximately to his shoulder width.

L'unité médicale n'a pas été informée du placement à l'isolement pour vérifier que l'état de Monsieur est compatible . Pas de justficatif de levée d'isolement également.

qui serait liquidée à une prochaine audience par un jugement du 2 mai 2022 ; que les sociétés The Family Fellowship et The Family Global Godfathers soulignaient également que ces faits n'étaient pas isolés

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que le docteur X... avait manqué à son obligation d'information préalable prévue par son contrat de travail et fait ressortir que ce comportement n'était pas isolé

du Code civil, il incombe à celui qui demande réparation d'un préjudice d'apporter la preuve de son caractère direct et immédiat ainsi que prévisible ; qu'en constatant qu'il n'était pas possible d'isoler