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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400004_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, Mme C... est fondée à soutenir que la décision du 8 août 2024 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste est entachée d’erreur de droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce second grief n'est donc pas davantage établi. 2) sur l'abandon de poste du 6 juillet 2020 ll est reproché au salarié de ne pas s'être présenté, le lundi 6 juillet 2020 à 3h30, à son poste de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc2c25a97f0381f4f59

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Par lettre en date du 15 janvier 2010, il a été licencié pour faute grave en ces termes: ' (...) le jeudi 3 décembre 2009, vous avez abandonné votre poste de travail, et ne vous êtes pas présenté depuis

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fb2e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

l'existence, non démontrée en l'espèce, d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; que, cependant, la rupture anticipée intervenue à l'initiative du salarié qui a abandonné

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417092

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

marchandises ; qu'informés de cette cession et du changement d'employeur qu'elle entraînait au 8 novembre 1997, quatre salariés ont refusé cette modification ; qu'ayant été licenciés en raison d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508958_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c51d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

contradictoirement devant eux ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que les faits de détérioration volontaire de matériel, d'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule de la société, d'abandon

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229455

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

des Hauts-de-Seine l'a suspendu pour abandon de poste et trouble au bon fonctionnement du service ; 2°) de mettre à la charge de la Poste la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

refusé de subir de tels agissements ; qu'en l'absence de lien établi avec le harcèlement, le licenciement n'est pas entaché de nullité ; qu'en l'espèce, la salariée a été licenciée en raison de son abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c72

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

DE PRIMES ET INDEMNITES, AINSI QUE DE RUPTURE ABUSIVE QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE SON EMPLOYEUR LA COMPAGNIE AIR ALGERIE AUX MOTIFS QU'IL AURAIT ETE REGULIEREMENT MUTE DE LYON A ORLY ET QU'IL AURAIT ABANDONNE

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5194a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

qualité d'apprenti carrossier pour la période du 9 janvier au 8 octobre 1986, que son employeur lui a notifié une mise à pied de 8 jours le 1er septembre 1986, que le 19 septembre suivant, il quittait son poste

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5204a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

aussi à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon les moyens, que constituent une faute grave l'abandon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007872690

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1989 par laquelle le directeur général du C.N.R.S. a prononcé sa radiation du cadre des chercheurs pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504170_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

juin 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Ribet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Toulouse l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 1er novembre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5433

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle C..., entrée le 5 septembre 1984 au service de la société Tilt, ne s'est pas présentée à son poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601496_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

militaire d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4da

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Le 11 juillet 2014, vous avez abandonné votre poste à 15h49 au lieu de finir à 17h10, refusant de prendre en charge le transport d'un patient qui vous a été confié.

Source officielle
CC

soc

61372492cd580146774169dd

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

titre de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel énonce d'abord qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon

Source officielle

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