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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163496

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Toutefois, l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire consiste en la participation aux missions de sécurité civile de toute nature, aux missions de service de santé et de secours médical et aux actions

Source officielle
CA

18e Chambre

61624a77a68110eae5b68fc1

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER DUFAU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00233

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

tribunal d'instance de Saint-Ouen ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation ; Dit que la requête en annulation de la désignation de Mme Y... comme déléguée syndicale est régulière en la forme

Source officielle
CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Y

61372341cd580146774076c4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1920070_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

. / L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300395_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203375_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 15 juillet 2022 à 11h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00394

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

salariés, lesquels pouvaient être durablement accompagnés tant dans la recherche d'un emploi que dans la création ou la reprise d'une activité, en ayant bénéficié d'une étude du bassin d'emploi et d'actions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996998

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

vigueur : Le militaire (...) sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum de douze mois consécutifs, de congés de reconversion lui permettant de suivre les actions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306541_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure l'exploitant de réaliser, dans un délai qu'ils déterminent, les travaux, les opérations de nettoyage, les actions

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218652

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

pratique professionnelle et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02048

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

l'espèce, s'agissant du reclassement interne, le plan prévoyait les mesures suivantes : création d'une cellule reclassement et d'une commission paritaire destinée à gérer le budget relatif au financement d'actions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100146_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale dans sa rédaction issue du décret du 31 mai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111268_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, dans sa rédaction applicable au litige : "

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

prestations comme la fourniture de boissons chaudes à volonté, l'accès au wifi à très haut débit, à des " phone box ", à un vidéoprojecteur ou à un écran pour l'organisation de conférences, de séminaires ou d'actions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000306_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D'autre part, l'article 17 applicable du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale: " Pour l'établissement du tableau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103991_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure l'exploitant de réaliser, dans un délai qu'ils déterminent, les travaux, les opérations de nettoyage, les actions

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2409126_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure l'exploitant de réaliser, dans un délai qu'ils déterminent, les travaux, les opérations de nettoyage, les actions

Source officielle