[R] [L], assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires. M.

MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS) Société mutuelle es qualité d'assureur de la Société GB ARCHITECTURE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège

JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUFA / JAF AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et 300 000 francs d'amende, a déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

[W] et Mme [K] ont contracté avec la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France, qui les a assignés en paiement devant le tribunal judiciaire de Blois et c'est par erreur que, après avoir

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Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMER Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEEV / JAF AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMLZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Etablissement Public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

CETTE HYPOTHESE, L'ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE DOIT APPELER EN INTERVENTION FORCEE L'ASSUREUR RESPONSABLE DE LA GARANTIE DES RISQUES D'ACCIDENTS ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES ; ATTENDU QUE LA MUTUELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE

Y... s'est présenté avec Mine X... pour un problème de conciliation avec son ex épouse et qu'il est revenu à plusieurs reprises au siège de l'association pour être aidé dans d'autres démarches ; que le

Mme [B] reproche au Dr [N] d'avoir sous-estimé l'aide humaine dont elle a besoin.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.