Y..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction, ni inverser la charge de la preuve

des avantages invoqués par Mlle Y... du fait qu'elle avait été embauchée sans contrat et qu'il ne disposait d'aucune information sur ce point, le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article

partie alors, selon les moyens, d'une part, qu'en considérant qu'elle n'apportait pas la preuve irréfutable de sa créance, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve au mépris de l'article

avait la charge de prouver cette allégation et la cour d'appel, qui a fait reposer sur la société Numer Est le risque de l'absence de preuve du contenu de la contestation, a statué en violation des articles

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996, où étaient

Y... effectuait de façon permanente des heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé le contenu clair et précis de cette attestation et par suite violé l'article 1134 du Code civil; que d'autre

1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, qu'en sa qualité de professionnel de la culture des pruniers, M.

Z... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande présentée au juge des référés par Mme Y... ne remplissait pas la condition d'urgence requise par l'article 493 du Code de procédure civile

Sur le premier moyen, après consultation de la deuxième chambre civile en application de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble

L. 321-1-3 et L. 321-4 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, la société Alma CG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement était nul, faute de plan

d'un taux horaire porté sur des bulletins de paie, alors, d'autre part, qu'il n'a pas répondu aux conclusions motivées des parties, et alors, enfin, qu'il a renversé la charge de la preuve et violé l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1992, où étaient présents : M.

à Mme X... un prêt d'un montant de 4 000 francs ; qu'elle a ensuite assigné Mme X... en paiement du solde de prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil

constaté que ce garage avait effectué une réparation sur le système de freinage qui s'était révélé défectueux par la suite, le juge de proximité aurait inversé la charge de la preuve en violation de l'article

1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu