785 du CPC ENTRE : Mme Thérèse Y... épouse Z...

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

700 du CPC.

[I] [V] s'est porté caution de Mme [H] [V], sa fille, dans la limite de 47 520 euros.

1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables

700 du CPC Y ajoutant, Condamner la société IDC à lui payer une somme de 6000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

2019 dans l'affaire CPA n° 2013-3 ; - CONDAMNER le Venezuela à payer aux Consorts [Z] la somme de 250 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et - CONDAMNER le Venezuela

700 du CPC ; Condamner Mme [J] aux entiers frais et dépens de l'instance ".

700 du Code de procédure civile ; - La condamner au paiement d’une somme de 6000 au titre de l’article 700 du CPC - La condamner en tous les dépens. » Il est expressément renvoyé aux conclusions des

700 du CPC.

102 FCFP, - à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime de fin d'année :. 2 935 085 FCFP, - au titre de l'article 700 du CPC NC : 300 000 F.

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

[E] au paiement au profit de Mme [N] de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes.

Franck TASSET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE-mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

X... la somme de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC Dire le jugement à venir exécutoire par provision, et fixer à cet effet le salaire moyen de M.

[B] [R] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 CPC, (...)

[K] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC : 2 000 euros ; Elle sollicitait que la moyenne mensuelle brute des salaires soit fixée à la somme de 3 249,05 euros.