R. 130-11 du code de la route de le prévoir, le jugement énonce que les infractions énumérées audit texte sont en lien avec l'article L. 121-3 du même code, lequel ne concerne pas les infractions liées

59, 60 et 405 du Code pénal, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de complicité

Le I de l'article 3 du décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, aujourd'hui codifié à l'article R. 121-3 du code précité prévoit

121-2 3°du code des relations entre le public et l'administration et du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, que les dispositions des articles précités ne trouvent à s'appliquer

222-19, 112-1 et 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 231-1 et suivants, L. 263-2 et suivants du Code du travail, 6-2 de la Convention européenne des

319 ancien, 112-1, 121-1, 121-3, 221-6 et 221-7 nouveaux du Code pénal, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 2 et 22 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 339 de la loi du 1er décembre 1992, 15 du Pacte

121-2, 121-3, 221-6 et 223-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

mandat de dépôt à son encontre et prononcé l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

susvisé, ainsi que les articles 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; 2°/ aux termes de l'article 121-3 du code pénal, il n'y a point de délit sans intention de le commettre, le mobile poursuivi

121-3 du Code pénal, 13 bis de la loi du 31 décembre 1913, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte

L. 121-1 du Code de la consommation, 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977, 121-3 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

sens des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 121-3 du code pénal, et qu'il prononce une relaxe, ce tribunal demeure compétent, sur la demande de la partie civile formulée avant la clôture

434-20 et 441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et 593

l'article L. 121-3 du même code ; - il ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - la décision contestée a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

175 ancien, 432-12, 111-4, 121-3, 121-7 du Code pénal, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, défaut

1er, 2 et 3 de l'ordonnance du 30 septembre 1944, des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 45-520 du 17 février 1945, de l'ordonnance du 5 mai 1945, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles 121-3, 122-4, 227-24, 227-29 et 227-31 du Code pénal, 470, 472 et 593 du Code de procédure pénale, 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base