LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

a été débattue au fond, la cour d'appel, qui n'a pas permis aux parties de faire des observations dans un délai raisonnable sur le compte-rendu de l'audition, a méconnu le principe du contradictoire et

Kévin X... en qualité de témoin ; que cette audition a été valablement réalisée, dès lors que les faits évoqués par M.

rejeté cette demande au motif que l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; " alors que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins

d'un témoin ou à ce que soit ordonné un supplément d'information, a mis sa décision en délibéré, sans surseoir à statuer, mais n'a pas rendu sur-le-champ l'arrêt incident et a poursuivi à l'audience l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Après avoir refusé de se présenter à l'audition prévue le 31 mai 2021, la société RPE-OI a demandé au directeur régional du travail ainsi qu'au ministre du travail à être auditionnée par un autre inspecteur

[V] explique qu'à la lecture des écritures de la caisse, il a pu prendre connaissance de l'audition de Mme [N], témoin de son accident, et qu'il a, au vu de ses déclarations mensongères dans le cadre de

[M] avait souligné, par lettre du 25 novembre 2019 adressée au conseiller de la mise en état, que l'intérêt de l'enfant [Z] ne le commandait aucunement, celle-ci a été auditionnée non par le juge mais

Par courrier du 23 mai 2006 Maître X... a sollicité du Président du Tribunal de Commerce la convocation par le greffe de Jean-Luc Y... à une audience en Chambre du Conseil préalablement à l'audience de

l'espèce, les enfants avaient sollicité leur audition, ce à quoi il leur a été répondu par un Soit transmis" non motivé du président de la mise en état ; qu'en refusant cette audition des enfants sans

A l'audience, M. [P] [M] [B], assisté par son avocat Me [J] sollicite le maintien des termes de son mémoire d'appel.

[K] à l'occasion de ses auditions devant les services des douanes et que les diligences prévues par ces textes ont été respectées, la cour d'appel a méconnu les articles 67 F du code des douanes et 61-

(cf. p. 9) qu'Aurélie Y... a été entendue une seconde fois après avoir prêté le serment des témoins, au motif que " le président a fait observer aux parties que lors de son audition la veille, l'intéressée

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 11 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a obligé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGZ ORDONNANCE Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur