Lorsqu'aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire de catégorie A est pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (...).

sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des

[Z] de nationalité hongroise expose qu'il est titulaire d'une maîtrise en droit et d'un DESS obtenus en France et qu'il a été fonctionnaire de catégorie A de la Commission européenne pendant plus de 8

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

droits à la retraite ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer leurs carrières à compter du 1er août 1990, pour leur assurer des droits équivalents à ceux des agents de catégorie

MOTIFS, D'ABORD, QU'AUCUN REGLEMENT N'IMPOSAIT L'EXISTENCE D'UN ESCALIER OU D'UNE ISSUE DE SECOURS POUR LA CATEGORIE A LAQUELLE APPARTENAIT L'HOTEL ARONA, ENSUITE, QUE LES RESPONSABLES DE L'HOTEL N'AVAIENT

nouvelle grille indiciaire de la catégorie A.

B d'acquérir et de détenir des armes et munitions de toutes catégories et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments des catégories

d'Aix-en-Provence, du 6 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé criminel, arrestation et séquestration de personne, vol aggravé et détention d'arme et munitions de la 4e catégorie

des dispositions de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 organisant la titularisation des personnels non-titulaires du ministère de la défense ayant vocation à être titularisés dans un corps de catégorie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, le 1er janvier 1968 en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts et du déroulement de sa carrière dans ce corps de catégorie A ; que le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir

enregistré le 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a,

et universitaire, à l'annulation du refus implicite du ministre de l'éducation nationale de reconsidérer les situations des attachés principaux d'administration universitaire et des personnels de catégorie

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 29 octobre 1992, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions des 25 octobre

Le 28 septembre 2025, il a été interpellé pour des faits de port prohibé de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A, étant porteur d’un poing américain.

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie