X... soutenait et justifiait, qu'il n'avait pas été repris par la société TFN comme les quatre autres demandeurs en raison de sa couleur de peau et de son âge, quand les contrats de travail des cinquante

de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé

Les coffrets techniques sont en métal et fibre de verre de couleurs blanche, beige et grise.

fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, décidé de surseoir à statuer pendant un délai de quatre mois à compter de la date de notification de ce jugement sur toutes les conclusions, à charge

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement

U... est devenue moyenne et n'imposait pas qu'il bénéficiât d'un changement rapide de coefficient ; qu'encore faut-il rappeler ici que M.

du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a délivré le permis de construire n° PC 027 595 22 O0006 à la SAS NJ Energie pour la construction d'une unité de méthanisation ; 2°) de mettre à la charge

, loin de démentir de tels faits, confirment" le "document rédigé le 10 mars 1997 par Marie-Luce Z..., née Y..., et sur lesquels sont fondés les poursuites (...) qu'ainsi, de nombreux professeurs, collègues

le lieu de stockage de 35 000 ouvrages et l'a dénigré vis-à-vis de ses collègues et de tiers ; - il est victime de faits de harcèlement de la part de certains de ses collègues qui le dénigrent et lui

à la société C...              , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Couvreux

n° PC0372502340009 du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sorigny a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente Soriniacum (SCCV) ; 2°) de mettre à la charge

cette même société un permis de construire modificatif en vue de la modification de la pente de la toiture du dernier niveau pour atteindre une hauteur inférieure à 12 mètres ; 3°) de mettre à la charge

J'ai donc demandé à changer le mot de passe de l'ordinateur et à fermer mon tiroir à clé.

gris claire, contrastait fortement avec le trottoir, de couleur foncée, et, dès lors, qu'il était visible par un piéton empruntant ce trottoir en pleine journée.

bleu indigo et entouré de jaune pour ce qui est du logo « HEDEN », très étendu en longueur, de couleur noire et bordé de rouge pour ce qui est de la marque invoquée, ensuite à la forme et à la couleur

décision datée du 7 avril 2025 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de rejeter son offre en vue de l'attribution du marché relatif à la fabrication et à la livraison de barnums aux couleurs

que, de deuxième part, aux termes d'un courrier de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale en date du 22 mars 1994, il convenait "d'informer Mme X... afin qu'elle regarde si une couleur

... la réparation de son préjudice, que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) intervint à l'instance ; Attendu que, pour débouter Mme X... et la caisse en retenant à la charge

[I] [W], son conjoint depuis le 22 août 2016 qui décrit le changement qu'il a constaté depuis plusieurs mois, expliquant que M.