de vol à main armée et violences volontaires aggravées.

mise sous scellés (moins de 6 mois) s'explique en fait, par la nécessité où se sont trouvés les enquêteurs de faire un tri des objets "appréhendés" ; "alors, d'une part, que les objets placés sous main

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

et du confortement du vide sanitaire de la maison de M. et Mme [F], dans les termes du dispositif, étant relevé que les défendeurs ne s’opposent pas à ces demandes.

N° 12 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Fouarl, le 26.01.2024.

compagnie d'assurances UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Conseil, a détourné des bons de capitalisation au porteur émis par l'UAP, qu'un client de celle-ci, Robert X..., âgé et en maison

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté les consorts X...

ou de maisons économiquement liées.

l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La SCI La Bulle de [N] et [H] est propriétaire d'une maison

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Espagne contre Saad B..., détenu à la maison

Pascal MAIMONE Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

[A] [T], né le [Date naissance 1] 2003, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux des chefs de vols aggravés par deux circonstances

     Le Docteur B., médecin de l'administration pénitentiaire, qui avait examiné le requérant à son entrée en maison d'arrêt le 25 mars 1983 constata un hématome derrière l'oreille

que les factures EDF, France Télécom et Eau qu'il a produites lors de sa demande de réinscription ne peuvent se rapporter à un domicile au sens de la loi ; "un non-lieu a certes été prononcé des chefs

Copie en sera adressée pour information au directeur de la maison centrale de Clairvaux. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A le 29 mars 2023 à 11 heures 30, par voie administrative, alors que l'intéressé était incarcéré à la maison d'arrêt de Blois.

[B] indiquant expressément : « Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : Condamne M. [X] [B] à verser à Mme [U] [K] et M.