Codes de loi français

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien podo-orthésiste aura lieu en 1998.

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.

Article 38

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2010.

Article R4138-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19

La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.

Article 33

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

Article 32

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

Article 14

La première session d'examen de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2025.

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43

Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.

Article R181-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10

Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 143-13, la première phrase remplacée par les dispositions suivantes :

Article Annexe 2

PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025

Article 50 quaterdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71

Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

Article R1221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.

Article R431-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants :

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service

Article 15-1

syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut

Article 507-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Toutefois, il peut l'accepter purement et simplement si l'actif dépasse manifestement le passif, après recueil d'une attestation du notaire chargé du règlement de la succession ou, à défaut, après autorisation du conseil de famille ou du juge.

Article 25

Le nombre total des postes offerts pour une année déterminée ne peut excéder : 1° Pour le recrutement au premier grade de la hiérarchie judiciaire, la moitié du nombre total des premières nominations au premier grade intervenues au cours de l'année civile

Article 14

Lorsque les travaux définis à l'article 1er doivent être renouvelés dans les mêmes conditions au moins une fois par an, les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 20 et 24 ne sont applicables qu'à l'occasion de la première intervention.

Article Annexe II

ANNÉE 2e ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP a) Horaire limité à la première