épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mars 1998, qui, pour travail clandestin et aide au séjour irrégulier d'étrangers, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

l'exécution d'une décision irrévocable du 21 novembre 1991 ayant valeur de mandat d'arrêt rendue par le tribunal composé de trois membres de Kavala (Grèce) l'ayant condamné à deux ans et trois mois d'emprisonnement

Noureddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 septembre 1992, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

en relèvement de deux interdictions du territoire français ; "aux motifs que Khariry Asar a été condamné le 24 février 1994 par la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris à 3 mois d'emprisonnement

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 22 octobre 2020, qui pour blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour faux, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant le septième jour accompli et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et qui

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE, du 5 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en demande

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et, le premier, pour abus de confiance, la seconde pour complicité de ce délit, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné, le premier, à 1 an d'emprisonnement dont

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à 2 mois d'emprisonnement

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire