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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd5801467742275a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Méditerranée Consultants, pour un montant de 550 000 francs ; que n'est pas plus contesté que le gérant de la SARL Méditerrannée Consultants avait été le directeur de cabinet du maire en 1989 et que le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdc1bb7cb27bb539cfc74

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Il ne justifie pas au demeurant ne pas avoir été en état d'être entendu; Le Tribunal a d'autre part relevé en l'état de l'audition de Katia A... que la démission de Mohamed X... de sa fonction de gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adc2c2cdc6046d47f78653

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : OGPM (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c09a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a rappelé que l'audition des gérants de la Sarl révélait que la déclaration en douane de 2014 , quoiqu'émise eu nom de [I] [K], avait été convenue avec M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire Le 25/06/2025 Monsieur, [P], [I], Gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10392

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Y] sont co-gérants de la société Sarl Aurca constituée le 21 juin 2007, immatriculée le 21 septembre 2007, avec pour objet « hôtellerie, restauration, hébergement, restauration rapide, restauration gastronomique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fe4

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 19 août 1991, Messaoud X..., salarié de la société à responsabilité limitée Bureau central de sécurité méditerranéenne (SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TIGANI, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 04 mars 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38afccdc6046d477d3ea0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur AntoineFONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION : SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [H] [Adresse 1] Activité : Toutes activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307454_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00194

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Pièce 5-5 : Copie en huit feuillets d'une notification de redressements interruptive de prescription N°3924 S D adressée le 18/12/00 à Monsieur le Gérant de la SARL RG D!

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce7b1dbbe3bae6001bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[6], qu'elles portaient sur des périodes postérieures à la radiation, et qu'elles ne pouvaient concerner les activités de gérant de la SARL [7] compte tenu de leur libellé.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742207b

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

X..., de la SARL Acte, de la SARL GCR Participation et de la SARL Salmon France au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux), de l'impôt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR :, [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500092_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la SARL family sxm padel, représentée par son gérant M. A...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[A] [J], gérant de la SARL SOBRE BATIMENT, assisté de Me Laurent FELDMAN, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210458

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'avis de la Cour de cassation cité par le cotisant et qualifiant les cotisations et contributions destinées à assurer la couverture personnelle d'un gérant majoritaire de SARL de dettes professionnelles

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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