en chef saisi, sur l'initiative du service dont relève l'agent, par le médecin de la SNCF qui lui fait part en même temps de son avis ; il résulte de ces dispositions que le médecin en chef doit procéder

joint les pourvois n°s 92-15.549 et 92-15.842 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que Jean X... a exercé, du 19 mai 1965 au 5 novembre 1984, l'activité à temps partiel de médecin

M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

de juillet 2015 et un incident survenu le 3 juin 2016 avec un chef de service ; à cet égard, les avis d'arrêts de travail et les certificats médicaux de son psychiatre et de son médecin, l'expertise psychiatrique

D'autre part, il résulte de l'instruction que, par une demande du 4 janvier 2021, le directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins, alors chef de service de Mme B, a engagé une procédure en

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Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

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B a saisi le Conseil national de l'ordre des médecins d'une plainte contre le docteur D.

au titre de ces régimes sont maintenues aux médecins honoraires ou invalides ainsi qu'aux veuves et orphelins de médecins décédés qui bénéficient actuellement de ces prestations. - Les médecins hospitaliers

du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.

Il soutient que : - le 28 avril 2025, durant son service, il a été victime à Meyrargues d’un accident dont il a averti le soir-même de vive voix sa cheffe dans le bureau de celle-ci qui lui a demandé

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B A C, entré au service de santé des armées le 1er septembre 1998, y occupe le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.

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