temps qu'une consultation ne peuvent donner à facturation en sus de la facturation de la consultation ; que par dérogation à cette règle, le même texte prévoit que le cumul est possible lorsque le médecin

jugeant que Mme [V] ne pourrait plus contester la réduction du délai de préavis revendiquée par les époux [G] lors de leur départ sur le fondement d'un certificat médical qui avait été retiré par le médecin

Si l'attestation du médecin-conseil peut être un élément probant, encore faut-il qu'elle soit claire et compréhensible.

fait que les lentilles ne sont délivrées que sur ordonnance médicale n'enlève rien au caractère publicitaire du dépliant dans la mesure ou tout patient muni d'une ordonnance médicale délivrée par un médecin

Le 7 juin 2012, le médecin du travail a rendu l'avis médical suivant : « inapte au vol, apte au sol. » 3. Le salarié a été licencié pour inaptitude physique définitive le 29 juin 2012.

de sa problématique (ancienne et actuelle) n'était pas à l'abri de représentation pouvant réveiller les fantasmes" -, qu'en outre, Michèle Y... indique qu'elle a porté plainte sur le conseil de son médecin

tenu compte de la pathologie dont il souffrait antérieurement aboutissant à une détérioration mentale et psychomotrice ainsi qu'à une issue fatale ne dépassant pas le cap de l'adolescence ; que les médecins

d'un certain nombre d'assureurs, dont les AGF agissant en tant qu'"apéritrice" ; que selon la clause 6 b) de ce contrat, les différends portant sur des questions médicales seraient tranchés par un médecin-arbitre

qu'en se bornant à viser les documents du dossier et l'ensemble des éléments d'appréciation visés aux articles L. 341-3 et L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et en reproduisant les observations du médecin

jugement doit être motivé sous peine d'encourir la nullité prévue par l'article 458 du même Code ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, qui a déclaré se fonder sur l'avis du médecin

Y..., engagé le 1er juillet 1997 par la société DMA industrie en qualité de technicien d'atelier, a été victime le 17 mai 1999 d'un accident de travail ; que les 17 mai et 8 juin 1999, le médecin du Travail

l'ENIM à prendre en charge lesdits frais de transport, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles R.322-10-4 et R.322-10-3 du Code de la sécurité sociale, seule l'urgence, dûment attestée par le médecin

présentant des troubles psychiatriques ; qu'en jugeant indu le remboursement des actes de préparation par une infirmière des médicaments d'une patiente souffrant de troubles psychiques liés à l'âge dont le médecin

Par lettre recommandée en date du 10 Juillet 2013, nous avons sollicité du médecin du travail toute proposition de sa part pouvant permettre votre reclassement.

en tant que magasinier à compter du 1er septembre 2008 ; qu'il a été déclaré travailleur handicapé le 15 juillet 2009 ; qu'après une période d'arrêt travail pour maladie de juin 2012 à août 2013, le médecin

Il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, et déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue des visites de reprise des 9 et 23 juillet 2015. 3.

B..., docteur en médecine, demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 5°) le GROUPE MEDICAL DE FRANCE, société dont le siège est ..., 6°) M.

prendre connaissance des observations de la partie adverse ; qu'ainsi, l'article R.143-25 du Code de la sécurité sociale a été violé ; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur les observations du médecin