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[O] aux dépens -ordonné l'exécution provisoire de la décision dans la limite de la moitié des condamnations prononcées.   Par déclaration en date du 26 novembre 2020, M.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement dans la limite de la moitié des sommes allouées. Condamne M. B... C... et la Compagnie d'assurances Mutuelle du Mans aux entiers dépens.

Il évoque également le fait que les autres travailleurs mangent à l'atelier.

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Pour sa part, Monsieur [L] [N] a repris oralement à l'audience, ses conclusions tendant à voir': confirmer le jugement rendu par le TASS de MONT DE MARSAN le 29 juillet 2013 en ce qu'il a': dit que

X... estime qu'un pré-filtre aurait dû être monté pour éliminer le plus gros des déchets ; que la SA Etablissements Domange ne peut pas se prévaloir utilement du fait que, dans son offre du 29 mars 2001

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d'agence de publicité, un manquement à une obligation de vérifier l'autorisation des auteurs de la photographie litigieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la société DEP s'intitulait "Atelier

€ pour leur fils, - ordonné l'établissement d'un projet d'état liquidatif et commis à cet effet Me Laurence D...notaire à LE TOUQUET (une provision de 800 € devant être à cet égard supportée par moitié

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