CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 446 résultats pour « non titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421adf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 88 sur 8473

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00331

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° R 22-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a1

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-40.430, n° S 99-40.431, n° T 99-40.432 et n° U 99-40.433 formés par la société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844649

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

moyens de la requête : Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 127 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Les agents non

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d675

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00300

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° Q 25-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681385

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

SERVICES EXTERIEURS EN DEPENDANT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, ET NE PEUT DONC S'APPLIQUER AUX LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DES UNIVERSITES QUI SONT DES AGENTS NON

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e55

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782787

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

titulaires de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 1982 autorisant la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442388

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

B... et, estimant que ce dernier devait être regardé, non comme un agent non titulaire, mais comme un agent accomplissant des vacations, a décidé de ramener de 3 000 € à 2 000 € la somme que le centre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f448

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00041

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423654

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300859

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° G 20-18.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b5

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007890320

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant du défaut d'information sur la nature du poste de titulaire proposé et les conditions financières et statutaires de la titularisation : 8.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900753

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, rémunérés sur les budgets du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, peuvent solliciter leur titularisation

Source officielle