CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 694 résultats pour « novation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de la pondération des critères d'appréciation des offres et la méthode de notation : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102302_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de la pondération des critères d'appréciation des offres et la méthode de notation : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102304_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de la pondération des critères d'appréciation des offres et la méthode de notation : 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116897_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D'autre part, il ne résulte pas non plus des pièces produites que le jury, à qui il appartient de fixer chaque année une nouvelle grille de notation pour l'examen du dossier technique, aurait fondé son

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741361d

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 6 mars 2001), que par actes des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200232

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° N 22-21.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00690

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Paribas, thèse de la CMED et thèse de l'expert, est parvenu à trois montants successifs de la créance de la banque, 13. 294. 628 euros, 6. 903. 963 euros et 8. 968. 615 euros ; que ce sont ces écarts non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2152-7, L. 2152-8 et R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique ont été méconnus ; en effet, des manquements ont été commis quant aux critères de sélection des offres et à la méthode de notation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304150_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutes les informations non couvertes par le secret des affaires lui ont été communiquées par courriers des 31 octobre et 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302014_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'exception de non-lieu partiel opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2007391_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme A soutient que : - elle n'a bénéficié d'aucun entretien annuel d'évaluation alors que c'est un préalable nécessaire à la notation ; - sa fiche de notation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900757

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

par substitution de créancier ; que la novation alléguée ne saurait par suite être considérée comme opérée et que la demande reçue et acceptée par la société ECA 3 doit être regardée comme consistant

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d273

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4746

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

composante fixe ; qu'en décidant que la composante fixe devait être mobile, et que cette mobilité serait appréciée en fonction de l'évolution de l'indice de la construction, référence qui n'était pas non

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8ad

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

JOUVERNAUX, AYANT ASSIGNE LES DEUX SOCIETES EN REMBOURSEMENT DES SOMMES A ELLES PRETEES ET, SUR PRODUCTION PAR LUI DE LA LETTRE DE NOTZ, LESDITES SOCIETES AYANT PRETENDU QUE CETTE LETTRE ENTRAINAIT NOVATION

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean B

6137258fcd5801467741ec64

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974147

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

X... ne peut utilement contester la notation qu'il a reçue au titre de l'année 1994 en invoquant la méconnaissance par les autorités notatrices des dispositions d'une instruction ministérielle dépourvue

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007199

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

A se plaint de ce que sa notation chiffrée marque une baisse par rapport aux appréciations obtenues les années précédentes, il résulte de l'article 2 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f42

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Versailles, 28

Source officielle

Page 88 sur 2385

← PrécédentSuivant →