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2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7323cdc6046d47c80935

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

qu'il a assumées.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a62b4c448a370008a72048

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte introductif d'instance enregistré au greffe le 16 mai 2017, la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE a formé contre la SAS EUROVIA FRANCHE COMTE et la SAS GITI, venant aux droits de la SARL TOPOS AMENAGEMENT

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67fde83a9b68debe44f7e911

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

L'administration n'a donc pas failli à ses obligations.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d1db4cca68d4d9695ac828

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 5 août 2023 à 17 heures 45 avec demande d'effet suspensif en soutenant que l'arrêté de placement en rétention administrative a été pris après un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 12 juin 2018, le centre hospitalier universitaire de Martinique a fait paraître un avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, d'un marché portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Jamal A... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106828_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D B, Mme C A, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1118JUD002780112

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Elle rappela en outre qu’il était un fait tristement notoire que le «   proclame Kesserling   » de 1944, du nom du commandant en chef des forces allemandes d’occupation, avait établi qu’en cas

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande en annulant l’arrêté du 9 novembre 2021 (article 1er), en délivrant à l’établissement public

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande en annulant l’arrêté du 9 novembre 2021 (article 1er), en délivrant à l’établissement public

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[C] a sollicité l'intervention forcée de la société EDF.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A.   Informations d’ordre général B.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200726

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Y 20-10.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle