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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a6
22 avril 2014
informatif relatif au programme d'entretiens individuels, il est établi que le 24 novembre 2010, le salarié a été informé par Mme Z..., responsable d'exploitation, de ce que jusqu'à nouvel ordre, elle préférait
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
Il est vrai que l'entreprise préférait ne pas vous remplacer et attendre que vous reprenez votre poste le temps de votre rétablissement ; vu le poste occupé cette attente n'était pas sans mettre la société
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d29
7 juillet 2022
votre responsable de secteur vous a demandé pourquoi vous n'aviez pas fait le travail exigé, et vous lui avez répondu - confirmé par vous-même lors de notre entretien, qu'il fallait savoir « s'il préférait
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115801
30 décembre 2011
Beur FM, Nostalgie, Skyrock, Radio Classique et Africa n°1, et trois services en catégorie E, Europe 1, RMC et RTL ; que pour justifier son refus d'autoriser le service BFM, il a indiqué qu'il lui préférait
Chambre sociale
69f2e750cdc6046d470cb927
29 avril 2026
Celui-ci a d'ailleurs motivé son ressenti en expliquant qu'il y avait 'trop d'informatique' et qu'il préférait le travail manuel au travail bureautique. Le grief est donc écarté.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006543601
24 janvier 2002
Le 8 novembre au matin, le requérant exposa qu’à défaut de conditions d’hospitalisation humaines, il préférait se faire opérer une fois libéré.
Sociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
par l'association Réseau entreprendre Nord que celle-ci était insatisfaite du travail de [M] [D] et lui reprochait de nombreux griefs (manque d'implication et de professionnalisme, délais non tenus, préférait
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
établir les paies à partir des plannings signés par les salariés ; - une attestation du 22 janvier 2010 de Mme [E], serveuse, qui indique que Mme [M] n'était jamais pressée de rentrer chez elle et préférait
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
elle-même de la vente de la marchandise refusée par les supermarchés sur les marchés locaux, disposant de son propre réseau de distribution indépendamment de celui de Consorfrut S.L. , et qu'elle préférait
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
travail, - qu'il a également retenu un retentissement social faible, en raison de sorties, d'activité physique, d'une présentation soignée et d'une bonne élocution chez l'intéressée, même si elle préférait
65b36bd28c0355000835f6a0
25 janvier 2024
mail dans une attestation circonstanciée qui relate que Mme [U] [R] est « venue [le] voir en [lui] criant dessus et en [lui] manquant de respect et ça a été très méchant avec des gros mots » qu'il préférait
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395
10 avril 2019
H... a précisé qu' il préférait attendre, avant de signer le contrat français, d'avoir l'ensemble des documents contractuels et que la SASU Johnson Contr ols France ne s'y est pas opposée ; que cependant
Chambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879c3
14 janvier 2021
[D] de mettre en cause tous les propriétaires riverains de son fonds et non d'assigner le voisin sur la propriété duquel il préférait exercer son droit de passage.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11117
15 décembre 2016
employeur le soutient dans ses écritures de première instance produites aux débats, l'initiative de la démission revenait à monsieur [F] qui l'aurait "appelé pour lui annoncer qu'il préférait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
l'audience de conciliation à restituer ce mobilier, elle en a elle-même fait emporter la plus grosse partie par un déménageur à son nouveau domicile, indiquant à son époux dans une lettre qu'elle préférait
Pôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
qu'elle ne rapporte pas ; Considérant que la société OOGARDEN écrit que la société PLICOSA lui a indiqué qu'une action en justice était engagée à l'encontre de la société SHAF, de sorte qu'elle préférait
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749
30 septembre 2020
... dire qu'elle appréciait particulièrement la liberté qu'elle avait pour organiser son planning, ce qui lui permettait d'occuper son autre emploi de fleuriste au sujet duquel elle disait qu'elle préférait
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203738_20220802
2 août 2022
obligation de quitter le territoire français, qu'après le rejet de sa demande d'asile, il s'est maintenu sur le territoire français sans solliciter la régularisation de son séjour et qu'il a déclaré qu'il préférait
8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
de sa demande en paiement, indique qu'en cours d'exécution des travaux, la SA HLM [Adresse 6], maître de l'ouvrage, a décidé que la peinture de la façade des séchoirs ne s'imposait plus et qu'elle préférait
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
Enfin, selon [K] [H] directeur général de la société CLASS REPRO, [O] [G] préférait signer des contrats à durée déterminée avec sa société pour 'pouvoir justifier d'emplois précaires auprès de son précédent
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