CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 422 résultats pour « préretraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

informatif relatif au programme d'entretiens individuels, il est établi que le 24 novembre 2010, le salarié a été informé par Mme Z..., responsable d'exploitation, de ce que jusqu'à nouvel ordre, elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Il est vrai que l'entreprise préférait ne pas vous remplacer et attendre que vous reprenez votre poste le temps de votre rétablissement ; vu le poste occupé cette attente n'était pas sans mettre la société

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

votre responsable de secteur vous a demandé pourquoi vous n'aviez pas fait le travail exigé, et vous lui avez répondu - confirmé par vous-même lors de notre entretien, qu'il fallait savoir « s'il préférait

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115801

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Beur FM, Nostalgie, Skyrock, Radio Classique et Africa n°1, et trois services en catégorie E, Europe 1, RMC et RTL ; que pour justifier son refus d'autoriser le service BFM, il a indiqué qu'il lui préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e750cdc6046d470cb927

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Celui-ci a d'ailleurs motivé son ressenti en expliquant qu'il y avait 'trop d'informatique' et qu'il préférait le travail manuel au travail bureautique. Le grief est donc écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006543601

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Le 8 novembre au matin, le requérant exposa qu’à défaut de conditions d’hospitalisation humaines, il préférait se faire opérer une fois libéré.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de34f06387a26ce767a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par l'association Réseau entreprendre Nord que celle-ci était insatisfaite du travail de [M] [D] et lui reprochait de nombreux griefs (manque d'implication et de professionnalisme, délais non tenus, préférait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc63

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

établir les paies à partir des plannings signés par les salariés ; - une attestation du 22 janvier 2010 de Mme [E], serveuse, qui indique que Mme [M] n'était jamais pressée de rentrer chez elle et préférait

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

elle-même de la vente de la marchandise refusée par les supermarchés sur les marchés locaux, disposant de son propre réseau de distribution indépendamment de celui de Consorfrut S.L. , et qu'elle préférait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6526b6c6260008b52f19

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

travail, - qu'il a également retenu un retentissement social faible, en raison de sorties, d'activité physique, d'une présentation soignée et d'une bonne élocution chez l'intéressée, même si elle préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bd28c0355000835f6a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mail dans une attestation circonstanciée qui relate que Mme [U] [R] est « venue [le] voir en [lui] criant dessus et en [lui] manquant de respect et ça a été très méchant avec des gros mots » qu'il préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

H... a précisé qu' il préférait attendre, avant de signer le contrat français, d'avoir l'ensemble des documents contractuels et que la SASU Johnson Contr ols France ne s'y est pas opposée ; que cependant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[D] de mettre en cause tous les propriétaires riverains de son fonds et non d'assigner le voisin sur la propriété duquel il préférait exercer son droit de passage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11117

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

employeur le soutient dans ses écritures de première instance produites aux débats, l'initiative de la démission revenait à monsieur [F] qui l'aurait "appelé pour lui annoncer qu'il préférait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110466

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'audience de conciliation à restituer ce mobilier, elle en a elle-même fait emporter la plus grosse partie par un déménageur à son nouveau domicile, indiquant à son époux dans une lettre qu'elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4302

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

qu'elle ne rapporte pas ; Considérant que la société OOGARDEN écrit que la société PLICOSA lui a indiqué qu'une action en justice était engagée à l'encontre de la société SHAF, de sorte qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

... dire qu'elle appréciait particulièrement la liberté qu'elle avait pour organiser son planning, ce qui lui permettait d'occuper son autre emploi de fleuriste au sujet duquel elle disait qu'elle préférait

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2203738_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

obligation de quitter le territoire français, qu'après le rejet de sa demande d'asile, il s'est maintenu sur le territoire français sans solliciter la régularisation de son séjour et qu'il a déclaré qu'il préférait

Source officielle
CA

8e Chambre A

616348f7543823d76b031794

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de sa demande en paiement, indique qu'en cours d'exécution des travaux, la SA HLM [Adresse 6], maître de l'ouvrage, a décidé que la peinture de la façade des séchoirs ne s'imposait plus et qu'elle préférait

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Enfin, selon [K] [H] directeur général de la société CLASS REPRO, [O] [G] préférait signer des contrats à durée déterminée avec sa société pour 'pouvoir justifier d'emplois précaires auprès de son précédent

Source officielle

Page 88 sur 122

← PrécédentSuivant →