Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 033 résultats pour « remplacement du délégué »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 033 résultats pour « remplacement du délégué »
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EXTRAIT
Article 1
Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 247-10 du livre des procédures fiscales sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 1
Le I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 24
Dans tous les textes réglementaires en vigueur relatifs au CNAM, les mots : conseil de perfectionnement sont remplacés par les mots : conseil scientifique.
Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
Loi 92-125 art. 3 : la référence services extérieurs est remplaçée par celle à : services déconcentrés.
Article LO1711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 17 > 99
Pour l'application à Mayotte de l'article LO 1112-10, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
Article L771-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Pour l'application en Martinique de l'article L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Article 20
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article 4
La somme fixée à l'article 17 bis de la loi du 22 juillet 1922 modifiée est remplacée par la somme de :
Article R1524-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01
Pour l'application à Mayotte, les trois premiers alinéas de l'article R. 1441-4 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
Article R6511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 22
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : “ de la région de résidence de la personne ” sont remplacés par les mots : “ du Département de Mayotte ”.
Article R6523-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.
Article L5785-5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-14, les mots : “ un mois ” sont remplacés par les mots : “ au moins sept jours ”.
Article L5795-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;
Article R971-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
Article R181-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10
Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 143-13, la première phrase remplacée par les dispositions suivantes :
Article R203-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41
En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.
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