X... des travaux incombant au propriétaire effectués dans la maison, la cour d'appel, qui ne relève pas que les soins apportés au foyer par l'épouse ont excédé sa contribution aux charges du mariage, a

la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a fourni des garanties, selon police dommages-ouvrage et selon police de responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 1991), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble compris

[Z] [M], Mmes [P] et [Y] [M] (les consorts [M]), venant aux droits de [G] [N], sont propriétaires, à Pornichet, d'une parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 8], voisine de la parcelle cadastrée section

des travaux sur le bien acquis avant que le contrat de vente ne soit résolu dès lors qu'au jour où il les a effectués, il agissait en sa qualité de propriétaire ; qu'en se fondant, pour juger que M. et

C..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire au redressement judiciaire de la société Banyuls Ambulances, demeurant ..., 3°/ de Mme Y..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du

l'insuffisance de débit de la pompe ayant causé le dommage ; que la cour d'appel a relevé que c'est par la faute du constructeur, qui avait livré avec retard le bateau, et du fait des impératifs du propriétaire

des aéronefs avec lesquels elle réalise des prestations de transport de passagers qui peuvent être rendues au propriétaire même de l’aéronef; - que les modalités de facturation intègrent uniquement le

des aéronefs avec lesquels elle réalise des prestations de transport de passagers qui peuvent être rendues au propriétaire même de l’aéronef; - que les modalités de facturation intègrent uniquement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSE A LEUR ANCIEN FERMIER, X..., HENRI ET GENEVIEVE Y..., PROPRIETAIRES FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE EN NULLITE

X... une maison dont ce dernier était propriétaire, son offre étant valable jusqu'au 15 mai 1984, date à laquelle, à défaut d'acceptation du propriétaire, elle deviendrait caduque ; qu'il versait à titre

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Le Miller une somme correspondant aux travaux de remise en état ; que M.

[VO] [MX], notaire, à la suite du décès le 14 septembre 1996 de [NA] [MO], si cet acte a été établi sur la comparution du généalogiste ayant réalisé la recherche des héritiers de la défunte, c'est parce

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

Marcellin X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), 3, place de la République, 2°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Epreys, dont le siège est au lotissement "Les Epreys

pas de mission de pilotage, ni d’exécution, néanmoins, il est observé (voir réponse à la question n°4) que la société [U] a réalisé des plans et vues 3D de représentation.

loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1994), qu'à la suite d'un litige opposant la société civile immobilière de Villeneuve (SCI), propriétaire

L... offraient de prouver, au moyen de nombreux éléments, que les travaux réalisés chez Mme E... S...

ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition ; qu'elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction,