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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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EXTRAIT

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Article 223 a-II-1/10

—

Dans le cas de navires pourvus de traverses d'équilibrage, le capitaine du navire doit être informé des conditions de stabilité dans lesquelles les calculs de la bande ont été effectués et il doit être averti que, si le navire se trouvait, à l'état intact

Article Annexe IIIb

—

Équations linéaires et leurs solutions... 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1 BOEN spé n°2 du 19 février 2009 Pages 7, 9, 10, 15, 16, 19, 20, 21 1.3 Géométrie a) Constructions géométriques simples

Article Annexe IV

—

contrôle et suivi des réalisations - S 5 - Hygiène, sécurité, ergonomie et protection de l'environnement Évaluation : L'épreuve comporte deux parties relatives à 2 activités professionnelles : L'une fondée sur la rapidité de fabrication d'une pièce simple

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Si l'imputabilité est acceptée : Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ; Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.

Article Annexe 1

—

. - pour une demande de labellisation simple, il convient à l'exploitant de remplir le formulaire présent à l'annexe 5 ; La demande doit comporter obligatoirement : - le formulaire de demande d'adhésion dûment complété et signé ; En cas de demande de

LEGIARTI000047697028

—

La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents.

Article Annexe IV

—

c - Définition des épreuves Conception d'action(s) d'éducation à la santé Epreuve E2 - d'évaluer les compétences mises en œuvre lors de la conduite d'une action d'éducation à la santé ; Compétences évaluées - identifier des besoins sur des aspects simples

Article Annexe I

—

Les activités correspondantes nécessitent donc un comportement professionnel qui intègre et dépasse les compétences professionnelles liées à la simple maîtrise des techniques et des outils.

Article Annexe

—

Une simple masse de tissu de forme cubique peut être utilisée, à condition que les grandeurs dosimétriques calculées aient des valeurs plus prudentes que celles données dans les recommandations. 2.2.

Article Annexe 1

—

exceptionnelle-sécurité ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires Désignation d'une installation de sécurité simple-sécurité

Article Annexe 13

—

Classe D Une ou plusieurs fonctions d'un dispositif/ système ne fonctionnent pas comme prévu pendant l'essai et ne reviennent pas au fonctionnement normal après l'essai, tant que le dispositif/ système n'est pas réinitialisé par une action simple “ opérateur

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(15) Le taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (respectivement des 60-64 ans) est la moyenne simple (non pondérée par les effectifs) des taux d'emploi des cinq générations de 55 à 59 ans (respectivement des 60-64 ans).

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

La désignation des délégués à l'assemblée générale est acquise à la majorité simple. Nota : La clause 11 est obligatoire pour les sociétés qui ont constitué des unions coopératives. 12. Documents transmis à l'administration.

Article 223 a-II-1/15

—

NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 24 METRES : Les portes à glissières peuvent être : - soit à simple commande manuelle, - soit mues par des sources d'énergie en plus de la commande manuelle

Article Annexe 1

—

Les éléments qui suivent décrivent le contenu du SGS d'une infrastructure complexe (niveau 3 ou 4 dans l'analyse de risque de la fiche 2), et devront être adaptés pour des situations d'exploitation plus simples.

Article ANNEXE

—

passe au nom de la maison départementale les contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre conservatoire et sous réserve d'en avertir

Article Annexe

—

Avertissement Le concept de certification recouvre plusieurs sens.

LEGIARTI000024544742

—

Raccordements simples sans extension avec un débit du compteur ≤ 6-10m³/h d'une part et raccordements avec extensions et raccordements avec un débit du compteur > 10m³/h d'autre part suivis distinctement.

Article Annexe Ib

—

Commentaires : Il s'agit d'une familiarisation avec les éléments principaux (de base) du sujet permettant de donner une description simple de la totalité du sujet, en utilisant des mots communs, des termes typiques et des exemples.

LEGIARTI000024744653

—

Il donne une correspondance simple mais non stricte entre les charges comptables et les dépenses budgétaires.

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