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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003816497
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Dans la nuit du 1er au 2 août 1991, à Saint Aoustrille (Indre), F.M. fut assassiné sur le parking de la station service où il travaillait en qualité de pompiste.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02273
24 octobre 2018
24 octobre 2018
ne peut être reproché à la société BP France, aux droits de laquelle vient la société EFR France, de ne pas avoir exécuté son obligation d'étudier, à la demande de l'exploitant, la situation de la station-service
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101994_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10720
22 juin 2017
22 juin 2017
AUX MOTIFS QU'au regard de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, Pascal Y... a été licencié pour avoir, lors d'un déchargement dans une station service TOTAL, omis de porter des lunettes
Source officiellecr
613726a8cd58014677427790
14 mars 2007
14 mars 2007
à commettre les infractions ; "aux motifs propres et adoptés que le 27 juillet 2005, les services douaniers, qui surveillaient M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10444
26 avril 2017
26 avril 2017
[Y] aux services douaniers, et qui a été réitéré en 2011 ; que M. [S], également cité par le témoin, réfute avoir donné une quelconque autorisation à M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028426422
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300561
4 mai 2010
4 mai 2010
Basse-Terre, 13 octobre 2008), que la SCI Shopping Center a, par acte des 14 septembre et 5 octobre 1995, donné à bail à construction à la société Total Guadeloupe un immeuble pour l'édification d'une station-service
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01280
22 février 2011
22 février 2011
produits stupéfiants en quantité non négligeable, certains dans un véhicule qui avait franchi la frontière franco-belge un peu plus de vingt-quatre heures auparavant, et d'autres dans un véhicule qui servait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01126_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, ressortissant arménien né le 22 juillet 1998, entré en France le 1er septembre 2011, a été interpellé le 22 septembre 2024 par les services de gendarmerie pour des faits de circulation avec un véhicule
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2692
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il résulte de l’audition de Monsieur [S] devant les services de police qu’il s’était engagé à pied le 28 août 2018, à 2 heures 40 sur la rocade en direction de la station de service, afin d’acheter des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316
20 février 2013
20 février 2013
X... une station-service située à Château d'Olonne (Vendée) dans le cadre d'un protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburant ; qu'un contrat de commission a été
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1798104-1892431
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Soupçonné d’avoir commis un vol qualifié dans une station-service à Bangor, il fut arrêté le 6 janvier 2001, à 22 heures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Fougères Distribution exploite un centre commercial Leclerc et une station-service situés dans la zone du Parc de la commune de Lécousse.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f5
5 mai 2004
5 mai 2004
. ************* I- EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 1er février 1989, par la société IVECO, en qualité "d'agent de station service, coefficient 215, niveau 3, échelon 1".
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744c
5 mai 2004
5 mai 2004
. [*************] I- EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 1er février 1989, par la société IVECO, en qualité "d'agent de station service, coefficient 215, niveau 3, échelon 1".
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
SUR CE, LA COUR, Attendu que la SARL X... a conclu avec la société TOTAL FRANCE, le 25 mars 2002, un contrat de location-gérance de station-service ; que, le 17 juin 2002, faisant suite à la demande
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9f4
25 juillet 1990
25 juillet 1990
base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention d'homicide et de blessures par imprudence ; " au motif que le groupe électrogène installé b dans la station
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b59
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X... savait parfaitement, le 28 mars 1985, que la station-service était fermée depuis le début du mois, et n'avait plus aucune activité; qu'en jugeant, sans répondre aux motifs des premiers juges ni
Source officielle7ème chambre
DTA_2200507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
projet urbain dans le secteur permettrait notamment d'en valoriser la qualité paysagère, jusqu'à présent amoindrie par la présence, au droit des parcelles objet de la présente préemption, d'une ancienne station-service
Source officiellePage 88 sur 1425