l'exécution a été commise après contrat selon les moyens habituels des règlements de compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue au volant

en solliciter un nouveau ; "aux motifs propres et adoptés que le 11 février 1990 les fonctionnaires de la sûreté urbaine de Luneville interpellaient à 1h10 le nommé Wilfrid X... qui circulait au volant

condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à une suspension du permis de conduire pendant quatre mois et que le 2 février 1990 il a été intercepté par les gendarmes alors qu'il circulait au volant

Z... qui aurait vu le demandeur quitter la boîte de nuit au volant de la voiture en question et aurait reconnu celui-ci comme le conducteur de cette voiture lors d'une confrontation ; "alors, d'une part

de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont pour attendre les pompiers, pendant ce temps le gardien de la paix Y...est resté au bord de la berge à côté de B..., voyant

caisse à la station-service du magasin Carrefour, sans préciser les circonstances de fait et de lieu permettant de déduire que ces anomalies pouvaient être imputées à Nora X..., qui était caissière volante

expressément l'avis de la commission de suspension du permis de conduire et le fait que X... n'a pas respecté un feu rouge circonstante de laquelle s'évince le caractère dangereux d'un tel comportement au volant

sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau et Bacle, en patrouille de surveillance, reconnaissaient formellement Guy X... au volant

d'imprégnation alcoolique et accélérait fortement en " emballant le moteur " ; qu'il résulte des dépositions des témoins que, peu avant l'accident, il se livrait dans le quartier à des excentricités au volant

Y... de la cession de bail, dans sa lettre du 31 mars 1994, n'engageait qu'elle-même ; que I'emploi de l'adverbe "personnellement" excluait l'accord des nus-propriétaires et usufruitiers ; qu'en y voyant

par Les Mutuelles de l'Isère le 3 novembre 1972 en qualité de monteur en optique, en dernier lieu agent d'encadrement au magasin d'Echirolles, a refusé une première mutation en 1993 sur un poste de volant

X... d'avoir provoqué un accident de la circulation le 13 janvier 1999 au volant d'un camion de la société, ce qui constituait le troisième accident aux torts du salarié depuis son entrée dans la société

expressément visée ; que, dès lors que, d'une part, elle relevait que, lors de la réunion du 4 septembre 2015, la direction affirmait qu'il n'y avait aucun fichage, que « le 8 décembre 2015, le CHSCT votait

[T] recherchait la responsabilité de la société Passion Motorcycle en raison de la persistance de la panne déclenchant le voyant d'alarme malgré les interventions du garagiste sur le véhicule pour la rechercher

dont la partie civile demandait réparation, et a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'abandon de famille suppose, désormais, pour être caractérisé, que soit, aussi, établie la volonté

elles ne peuvent en revanche être allouées lors du retour aux conditions de vie originaires ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont expressément relevé que la mutation de Mme X... faisait suite à sa volonté

précise de son motif, la cour d'appel a violé les articles L. 122-2 et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que le contrat de travail, comme toute convention synallagmatique, résulte d'un accord de volontés

accord" utilisé par l'article L. 221.17 du Code de travail ne devait pas être compris formellement comme un document signé par les organisations concernées, mais comme l'expression majoritaire d'une volonté