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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
de Maître KHUN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Rétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c116
25 avril 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Rebecca ILL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Cour d'Appel
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5 octobre 2016
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Irène X...
10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Chambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître
6a226882cdc6046d4739b257
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE
Chambre Commerciale
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27 mars 2014
la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble et Me JEANTET, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA
Référé
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13 janvier 2025
CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEURS : M.
3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
civ1
6137214ecd580146773f2ad5
18 décembre 1990
Alexandre X..., demeurant ...
civ3
61372152cd580146773f2ccc
9 janvier 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Rustic Hôtel, de Me Ryziger
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
SARDELLI, représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 - N° du dossier 041.030 Intimées : S.A.S.
Chambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667- N° du dossier 22/123 Représentant : Maître Alexandre DUMANOIR, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE ET S.A.
cr
61372539cd5801467741bfb4
11 juillet 1989
PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
civ2
613720f4cd580146773efc68
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
6137231ecd58014677405a22
16 juillet 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
613721b5cd580146773f65ea
30 juin 1992
Alexandre X..., 2°) M.
61372662cd5801467742524b
10 mai 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372665cd580146774253ac
15 mai 1994
B..., Paul, Alexandre, Antoine, Mathieu D..., 2 ) Mme Anne-Marie X..., épouse D..., demeurant tous deux à Revinco Borgo (Corse), en cassation des arrêts rendus les 19 mars 1991 et le 19 août 1992 par
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