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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defeba
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Septembre 2020 - RG n° 17/00359 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre
68cc6cbb9da36895046ace0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESINE, sise KERASCOUET - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES ET : Monsieur [O] [R], demeurant 12 RUE DES NOISETIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
21 septembre 2001
LEIBER, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller H.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
siège social 155 avenue de Verdun 57705 HAYANGE représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Bernard LEBAS
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] * alloué à M. [T] une provision à valoir sur la réparation des préjudices à hauteur de 10 000 euros, - dit que M.
Source officielle1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Pauline Lebas
Source officielleSociale D salle 2
5fdc0faa146aaa338bc19501
21 décembre 2018
21 décembre 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila C... : CONSEILLER Caroline M...
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre C
5fdbcc48f0059aab3bf4ef36
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Montpellier, loco Me Pascal ADDE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2018, en audience publique, Madame Leila
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc17985d82da296f7e5
3 avril 2025
3 avril 2025
D2N N° SIRET : 325 538 049 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
6364bbfae405357f749eac93
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il convient de fixer la somme allouée à hauteur d'un mois de salaire, soit 7 369,15 euros. Toutefois, M.
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les appelants font valoir que seuls deux niveaux sont autorisés alors que la construction en comporte trois.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a381
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115
2 septembre 2021
2 septembre 2021
F.P., alors député européen et premier adjoint au maire de Nîmes, était l’un de ses adversaires politiques. 5.
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [ET], par acte de cession daté du 8 juillet 2020, lequel est alors devenu l'associé unique et le gérant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aucune des pièces versées au débat ne démontre qu'il recevait des directives de la société Dam alors que les courriels révèlent des échanges avec M.
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vous avez refusé de les enlever de la chaîne de dépouille et de les convoyer jusqu'au lieu de stockage alors que c'est une tâche intégrante de votre mission.
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JCP d'AVIGNON en date du 03 Octobre 2023, N°21/01976 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila
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