D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002479 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARMOR

X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat du département des Côtes-d'Armor, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 18VE01292 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur un appel formé par la société Armos, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société Armos

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Arno, les conclusions de M.

; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°577 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Côtes-d'Armor

; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°86 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Côtes-d'Armor

Par mémoire, enregistré le 25 août 2023, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes-d'Armor s'est désisté de son instance et de son action.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor à payer à la société Pêcheries d'Armorique la somme de 750 euros ; Ainsi

administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a enjoint de procéder à l'abattage et à l'élagage d'arbres

avril 2017, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur à l'exception des formules 1, le circuit de vitesse de Pau-Arnos

D É C I D E : Article 1er : La décision du 3 mai 2022 du préfet des Côtes-d'Armor est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Côtes-d'Armor de procéder au réexamen de la demande de M.

que constitue la chute des arbres litigieux.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 3 avril 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Il ne saurait être reproché à VNF un défaut d'entretien normal de cet arbre ou une abstention fautive dans la mise en œuvre du principe de précaution dans la mesure où l'entretien de l'arbre n'incombait

Le maire de Lamballe-Armor a refusé, le 30 juillet 2020, de faire droit à cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

Le nombre de couples reproducteurs dans les Côtes- d’Armor est estimé à 23 645.

-MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution régie par le titre II du Livre IX du Code de la sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco Institution Agirc-Arrco N°.509, qui prend la suite des