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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69681cc7cdc6046d475334f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

permettant l’accès à la maison, au garage et au parking situés [Adresse 7] - assortir l’ordonnance portant sur l’expulsion et la restitution des clés et badges d’accès d’une astreinte de 100 € par jour

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4345

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il a indiqué qu’il a cessé d’être exposé au risque qui a causé sa maladie le 1er janvier 2022, date à laquelle il a rendu son badge d’accès et bénéficié de la préretraite progressive sans activité.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf60756

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [H], hôtesse de l'air depuis 22 ans, et au sein de la société [5] depuis 15 ans, a demandé le 30 août 2019 la reconnaissance en maladie professionnelle d'une ' otite baro

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6a75bbe450008b2cbf4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] posant problème dans la copropriété, ce dernier ayant abîmé le portail d'entrée lorsque son badge ne fonctionnait plus, et lui aurait indiqué que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502093_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B G, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503836_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A C, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304349_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

juillet et le 4 août 2023, la SARL Société des Petits Trains d'Argelès demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer de lui délivrer les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301537_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

visé à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) d'ordonner sur le même fondement à Mme D de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301541_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

E de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301546_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

E de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301547_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301550_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301555_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301586_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A D de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301591_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

G de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305653_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Badoc, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

badoumba !

SIREN 939920575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Modifications diverses

BADOU, Chaimaa, BADOU

SIREN 995254364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BADOUARD

SIREN 800628802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BADOCH

SIREN 401840418Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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Créations

BADOL, William-Eden

SIREN 106402092Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

Voir →