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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant M. C..., et celles de M. C.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2026, présentée par M. C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Mazan. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2023, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308576_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Jehl, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Bacadi, représentant les sociétés J.M. B et Allianz Iard, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401343_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402725_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 13 mars 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Baccati, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le président-rapporteur, P. PERETTI L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, P.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Baccati, rapporteur public. Me Larbre a présenté ses conclusions pour la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 26 avril 2024, la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé de délivrer à Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2404964_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Boudjema, substituant Me Badani, constituée le jour de l’audience publique, représentant M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300429_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300776_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Boutin pour la commune de Mornas. Considérant ce qui suit : 1. A la suite du décès de son père, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301280_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Or, si le projet de la " maison de la mer " englobe dans son périmètre quatre des cinq badamiers cinquantenaires constituant un alignement d'arbres susceptible d'être protégé au sens de l'article L. 350
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02059
10 novembre 2010
10 novembre 2010
comme MOET ET CHANDON, auprès duquel elle s'est faite embaucher pour effectuer le travail de renouvellement des marques qu'elle devait effectuer au sein de la société APPLIMA, ou encore TORRENTE ou BACCARDI
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007998342
13 octobre 1999
13 octobre 1999
dividendes mentionnés à l'article 10 de la convention de revenus réputés distribués au sens de l'article 109-1-1° du code général des impôts - Absence - Conséquence - Application de l'article 22 ("clause-balai
Résumé IA — à vérifierChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c8
12 mai 2022
12 mai 2022
ordonner la suppression du passage suivant dans les conclusions de l'appelant : « La Cour doit savoir que les deux frères [V] ont une réputation d'homme violent sur Carentan ayant provoqué plusieurs bagarres
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le ton est alors monté et des bruits de bagarre se sont fait entendre à l'étage ou vous vous trouviez (meubles déplacés, cris).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0515DEC003100102
15 mai 2006
15 mai 2006
profération dans un lieu public de propos injurieux, d’insultes ou d’autres propos indécents, d’un comportement offensant envers les citoyens, les autorités ou la société, ou encore d’une querelle, d’une bagarre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004451098
23 octobre 2001
23 octobre 2001
requérant, son fils mineur, assigna le ministre de l’Éducation ainsi que trois personnes devant le tribunal de Catanzaro afin d’obtenir réparation des dommages subis par le deuxième requérant lors d’une bagarre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
20 mars 2009
Alors qu’il se rendait au tribunal pour assister à une audience dans une affaire ayant pour objet le refus d’enregistrement par les autorités russes du Parti national bolchevique, il fut mêlé à une bagarre
Source officiellePage 89 sur 144