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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Un recours a été formé contre la décision du conseil de la concurrrence, le 18 mai 2001 par la société BAJUS TRANSPORT, le 23 mai 2001 par la société LEBAS-LARIDANT et la société TRANSPORTS JULES BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Un recours a été formé contre la décision du conseil de la concurrrence, le 18 mai 2001 par la société BAJUS TRANSPORT, le 23 mai 2001 par la société LEBAS-LARIDANT et la société TRANSPORTS JULES BENOIT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809
9 août 2023
9 août 2023
de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage et la société électricité et gaz du Nord, de demander
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la société Prima Groupe, venant aux droits de la société Prima Ingénierie et prise en la personne de ses liquidateurs judiciaires, la SELARL Benoit et associés, qui n’a
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric DE BAETS Me Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
12 avril 2024
[E] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [L] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
28 avril 2024
[K] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501595_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A est convoqué le 26 février 2025 et il n'y a pas lieu de reconnaître l'existence d'une décision implicite de rejet, de sorte que la requête est devenue sans objet ; - les moyens soulevés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle9ème chambre
DTA_2008140_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2400719_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404201_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la mise hors de cause de la société Contrôle Technique Pomjeannais Il y a lieu de mettre hors de cause la société Contrôle technique Pomjeannais, société qui a réalisé les
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
et demeure [Adresse 7] , trouvée dans les locaux d'une autre société à l'occasion d'une visite domiciliaire, laissant suspecter l'existence de relations commerciales entre sociétés susceptibles de générer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01616
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Sébastien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MC Cormick France, société par actions simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Etant observé que la participation de la demanderesse à l’exposition en question n’est pas discutée dans son principe par la société OLC.
Source officielleChambre 4-2
6974c03ccdc6046d478c11c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielleCHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10:15, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés
Source officiellePage 89 sur 968