Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que les dégradations déclarées par la société requérante auraient été commises par des groupes de casseurs distincts des manifestants.

Il est demi-pensionnaire au sein de l'institut médico-éducatif Raymond Carel de Vandœuvre-lès-Nancy.

2020, nommée professeure de lycée professionnel stagiaire et affectée au lycée Jean Cappelle, à Bergerac, pour y suivre sa formation.

d'ambiance qu'à 15h10, dans le secteur Marceau/Galilée un véhicule utilitaire blanc a été retourné, à 15h46 était mentionné la présence d'un groupe hostile sans qu'il soit précisé s'il s'agissait de casseurs

n'y avait aucun manifestant rue de Rome entre 15h45 et 16h30, heure déclarée des dégradations dans le dépôt de plainte de l'assurée de la requérante, et décrit un quartier envahi par des groupes de casseurs

procès-verbal de la plainte déposée par le représentant de la société Llafia le 10 décembre 2018 que le magasin a fait l'objet de dégradations vers 16 heures le 8 décembre 2018, faisant suite à l'action de " casseurs

Cette facture du 27 septembre 2004, établie au nom de Mme E C, tante du requérant, mentionne le prix d'une exhumation et d'une cassette à ossements.

A était inscrit à la rentrée scolaire 2024/2025 au lycée Le Castel à Dijon, il n'y a été présent que jusqu'au 9 septembre, préférant, selon les termes du rapport social joint au dossier de demande de titre

Y... 30 boulevard Alexis Carel 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Alexandre

LOBSTER FILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Orcom représentée par Me Subirats et Me Creac'h, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que la requérante et son concubin sont domiciliés à Saint Omer Cappelle, de sorte qu'ils remplissent la condition de résidence stable et effective en

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mai et 9 octobre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Jean-Marie Casseus

expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, que lorsqu’il est arrivé sur cette place, vers 19h30, elle était baignée d’odeurs de gaz lacrymogène et était le siège d’affrontements entre des casseurs

B A, représenté par Me Casséus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Article 2 : La commune de La Courneuve communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l’article 2 du jugement mentionné à l’article 1er ci-dessus.