AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a5d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CABRELLI, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE : M.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a67
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CABRELLI, Greffier.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
65ab771236bfc00008d68e7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2024, par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509724_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D A, représentés par Me Cavelier d'Esclavelles concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet des conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85062
21 septembre 2000
21 septembre 2000
juridictionnelle Totale numéro 99/003831 du 14/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nathalie CAPELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d76
15 novembre 2001
15 novembre 2001
15 Novembre 2001 AFFAIRE : Société SEMIE C/ Société SMACL ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 18 Octobre 2001 par Monsieur CAVELIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318880_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300748_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté sa demande d'agrément
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01115_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02575_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02612_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01871_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet du Calvados ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03438_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03699_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01789_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02610_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 de la préfète de l'Orne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03586_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de l'Orne portant
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