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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a5d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CABRELLI, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a67

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d972416523b9959ba26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CABRELLI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab771236bfc00008d68e7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2024, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509724_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D A, représentés par Me Cavelier d'Esclavelles concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet des conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85062

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

juridictionnelle Totale numéro 99/003831 du 14/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nathalie CAPELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d76

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

15 Novembre 2001 AFFAIRE : Société SEMIE C/ Société SMACL ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 18 Octobre 2001 par Monsieur CAVELIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318880_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300748_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté sa demande d'agrément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01115_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02575_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02612_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01871_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet du Calvados ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03438_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03699_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01789_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02610_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 de la préfète de l'Orne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03586_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

C A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de l'Orne portant

Source officielle

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