Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de [T] [G] et de ses héritiers, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société

Le 19 août 2015 la SAS [17] saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne qui par décision du 9 janvier 2019 : - déclarait inopposable à la SAS [17] la prise en charge par la

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

suit : La SCI Alkallu, créée en juin 2016, relevant des sociétés de personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, a acheté le 19 octobre 2017 un bien immobilier sis 14 avenue Henri Fabre à Carcassonne

MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

s’engagent dans un projet territorial de renforcement de la chirurgie publique sur le Sud-Vaucluse et plus précisément sur le site de Cavaillon, et qu’afin de garantir un parcours de soins accessible,

violé l'article 54 de la loi du 18 juin 1966 ; 2 / que dans le cadre d'une opération de transport maritime, les mentions du connaissement relatives au nombre de colis ou d'unités que compte la cargaison

d'avaries, qui a conclu, dans un rapport établi le 21 octobre 2013, que les dommages étaient dus à une rupture de la chaîne du froid ; qu'une expertise complémentaire portant sur l'ensemble de la cargaison

port du Havre ; que les sociétés Taisho marine and fire insurance company limited et The Yasuda fire and marine insurance company of Europe limited, subrogées dans les droits du propriétaire de la cargaison

Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin portuaire, d'une grue utilisée par l'entreprise d'acconage Intramar qui procédait au déchargement de la cargaison

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er avril 1996), rendu sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'avaries subies par une cargaison

(Paris, 6 juillet 1994), que, sur ordre de la société Total Liban, la société Near East commercial bank (la société Near East) a ouvert, au profit de la société Mackay, pour couvrir le prix d'une cargaison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE :

- N° RG14/00294 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS AUDE AGREGATS [Adresse 4]

d'équipage, des annexes de ce poste, de ses objets de couchage et des ustensiles de plat, et, d'autre part, tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison

et de leurs biens vise les navires dont l'Etat est propriétaire et exploitant et écarte l'immunité de juridiction dans les procédures se rapportant à l'exploitation du navire ou au transport d'une cargaison

avec celle par elle mise en place; que c'est aux seuls fins d'assurer cette coordination, en vertu de la réglementation sur la responsabilité civile des intervenants sur un navire transportant une cargaison

présent pourvoi a été formé par le procureur de la République exerçant les fonctions du ministère public près la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Carcassonne