au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles situés au 74 et 76 boulevard Carnot

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 26 septembre 2022 du comité de centre du centre d'incendie et de secours de Carnoux-en-Provence en tant que celui-ci s'est

Article 2 : L’Etat versera à Me Cagnon, avocat de M.

pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1991), que le transport maritime de Bizerte à Marseille d'une semi-remorque contenant des cartons

E A, de Mme C B et de leur fils D A de l'appartement qu'ils occupent indûment depuis le 31 mai 2024 dans l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé au 28 rue Sadi Carnot à Barbezieux -

d'Appel faute d'avoir eu connaissance de sa date car la citation lui a été signifiée à son ancien domicile, qui est actuellement en vente et qu'elle a quitté depuis plusieurs mois pour résider avenue Carnot

Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée le 19 mai 2021 en vue de la rénovation de la toiture d'une maison située sur une parcelle cadastrée section AO n° 20 au 33 bis rue Carnot

juin 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'une structure d'ombrage type Velum sur la terrasse d'un restaurant situé 6 impasse du grand Carnot

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation d'eau potable située face au numéro 33, boulevard Carnot

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Carbone international, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 3 du code

proposé six postes de reclassement au sein de l'entreprise ne correspondant pas à des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton

de cette classification, qu'il s'agit de concentrés de tourteaux de soja issus d'un traitement supplémentaire des graines de soja dégraissées visant à extraire une partie importante des hydrates de carbone

en contrepartie d'un don portant sur différents articles et fournitures pour enfant, soit, selon les propres déclarations des prévenus, "une chaise haute, un siège auto, une poussette et six ou huit cartons

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que D... avait menacé Mme C... de "lui casser la gueule" avec ordre "d'arrêter, car si je passe dix minutes en tôle ce sera le carnage

publicités à consommer pendant la période estivale ; qu'il ne peut s'agir de serveurs dans l'exercice de leur profession quelle que soit la présence d'un torchon sur l'épaule d'un des jeunes gens, d'un carnet

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 135-2 du Code du travail ; 4 / qu'ayant constaté que l'activité principale de l'entreprise consistait en "I'édition de carnets

portant la fausse identité de Daniel Y... da Z..., l'utilisation de cette identité pour obtenir de la BCIS de Joué-lès-Tours l'ouverture d'un compte et la remise, puis l'utilisation reconnue, d'un carnet