C..., représentée par Me Champain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de La SAS Lamont Financière, La société Champion Vast Limited, et les conclusions de M.

productions, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets de chaînes

régionale de crédit immobilier de Bretagne, promoteur de l'opération ; que le CIB ayant interjeté appel du jugement qui le condamnait à exécuter divers travaux, notamment la surélévation des conduits de cheminée

attaqué (Montpellier, 10 février 2004), que par acte notarié du 6 mars 1976, Mme Suzanne X..., épouse Y... a donné à son fils Jacques deux parcelles cadastrées n° 33 et 34 ; que cet acte prévoyait que le chemin

Jacques B..., demeurant 33, Place de la République, 51000 Chalons-en-Champagne, 3 / de M.

2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt de la région de Langres (le SIGFREL) a, avec le concours de l'Office national des forêts (l'ONF), réalisé des travaux de renforcement d'un chemin

’a pas constitué avocat et n’a pas comparu Société MMA IARD es qualités d’assureur de l’EURL [M] [X] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion

administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Champniers

88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'équipement sportif et touristique de Super-Chamonix, téléphérique de

Les sociétés C8 et Ardis ont conclu un contrat de pré-achat des droits de diffusion de l'émission sur la chaîne C8, pour la saison 2016/2017.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus de lui, lequel, en l'absence supposée des chaînes

économique résultant de la privation de jouissance de l'immeuble, après avoir pourtant constaté que celui-ci était affecté de désordres entrant dans le champ de cette garantie décennale, en ce que ces

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [Z] DEBITEUR SAS LOS POLLOS GROUP

CHAUVIN, président Décision n° 10318 F Pourvoi n° J 15-10.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

CHAUVIN, président Décision n° 10319 F Pourvoi n° K 15-10.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

de droit commun instauré par la loi du 10 juillet 1989 ne concernait que les crimes commis contre les mineurs ; qu'en appliquant ce régime à la prescription d'un délit, la cour d'appel a méconnu le champ