d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

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l'évolution respective de ces zones" ; Considérant que le rapport de présentation définit la nouvelle zone ND créée en précisant qu'elle couvre l'ensemble des parcs et jardins, espaces verts publics et cimetières

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qu'elle a présentée afin de se voir attribuer le lot n° 7 du marché référencé RF8V-301 portant sur des prestations d'entretien paysagers des espaces verts, équipements sportifs, cours d'école et cimetières

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

privé sa décision de base légale ; "alors, en outre, que dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir que la SARL Aluad France disposait bien d'une comptabilité tenue par le cabinet comptable Cibelly

substantielle d'une prestation ; "aux motifs que la publicité diffusée par TMR France sous la signature de Jean-Maurice X..., comme indiqué ci-dessus, sous format A4, en quadrichromie et sur fond de ciel

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