les exigences de son service ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remboursement de cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de sa demande, alors, selon les moyens, d'abord, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, s'il pouvait effectivement établir la réalité de son emploi et justifier de la retenue des cotisations

X... n'était donc due, d'autant que son époux étant radié au 31 décembre 1987, la CAVOM n'était nullement tenue de lui adresser la mise en demeure prévue à l'article 9 des statuts, puisqu'aucune cotisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

arrêté, cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté ; qu'en estimant en l'espèce, au vu de la déclaration de créance du 13 janvier 1994, que la créance d'intérêts et de cotisation

arrêté, cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté ; qu'en estimant en l'espèce, au vu de la déclaration de créance du 13 janvier 1994, que la créance d'intérêts et de cotisation

X... a formé opposition à trois contraintes décernées par la Caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir le paiement de cotisations et majorations de retard réclamées pour la période du 1er janvier

X..., la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) a liquidé ses droits à pension de vieillesse sur la base des seules cotisations versées par cet assuré ; que le même organisme ayant ensuite

les années 1995 à 1997, Mme X... a formé opposition, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, à l'ordonnance du premier président de la cour d'appel ayant rendu exécutoire l'état des cotisations

cotisations salariales du mois de septembre 2014, le 10 octobre 2016, la somme de 8 474 euros correspondant aux cotisations salariales du mois de novembre 2014, le 13 décembre 2016, la somme de 9 121

rejetant la demande de rectification de pension liquidée au 1er avril 2016 pour prendre en compte les rémunérations du premier trimestre, quelles qu'aient été les dates d'appel et de paiement des cotisations

[R], avocat inscrit au barreau de Nice, de payer la somme de 1 590 euros au Conseil national des barreaux (le CNB), au titre des cotisations annuelles dues pour les années 2013 à 2017. 4. M.

La caisse l'ayant déclaré forclos à demander le retrait de la maladie professionnelle de son compte employeur et à contester les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement auprès des caisses compétentes des charges et cotisations sociales afférentes à l'emploi de la salariée depuis son embauche jusqu'à la rupture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations