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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2303601_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303846_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505089_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201224_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leprince, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204896_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. B pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203951_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. B pour le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204340_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. F, représentant la FSU et de M. A, représentant le CROUS de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204393_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le rapporteur, Signé G. ARMAND La présidente, Signé C. VAN MUYLDERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202752_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, B. Esnol La présidente, P. Bailly La greffière, A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES

6163772ef6919f4eda2c381d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200721_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005308_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. B ainsi que celles de Me Legendre, représentant la commune de Vironvay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101716_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101751_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004124_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C B était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003097_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2001749_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202436_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé : B. Esnol La présidente, Signé : P.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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