X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand °n 84 978 du 4 mars 1986, lequel doit, ainsi qu'il a été

..., ARCHITECTE, DEMEURANT 17 QUAI DE L'OISE A PARIS (19EME), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

° 404 482 382 00060 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

de Me Z...de la SCP Z...DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : LOGIDOME Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de CLERMONT-FERRAND

A a été hospitalisé du 10 au 13 février 1976 à la clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand puis du 14 février au 3 mars 1976 au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand où il

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugementdu 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur recours du ministre de la défense la décision du 27 mars

à leur verser la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Dans la présente instance, la commune de Clermont-Ferrand demande au tribunal d’annuler cette décision.

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, de la CPAM du Puy-de-Dôme, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'ONIAM.

A supposer qu'une telle demande aurait été présentée par Mme B et que le silence gardé par l'EHPAD sur cette demande aurait donné naissance à une décision implicite de rejet, la mesure sollicitée ferait

Toutefois, il n'établit pas que la perte de validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois et sept jours, dont presque deux mois se sont écoulés à la date de l'ordonnance, ferait obstacle

deux propositions qui lui ont été faites de réorientation dans un autre logement, notamment ne précise pas en quoi la seule scolarisation en classe Ulis d’un de ses enfants ou son propre état de santé ferait

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, première conseillère, pour statuer sur le litige.

Il s'ensuit que la mesure sollicitée ferait obstacle à l'exécution de cette décision. Par suite, les conclusions de M.

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand