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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67193afc14868318089e8c62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b271fd6229a4e58a233b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedc3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
, - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé à l audience publique du 02 AVRIL 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Loêtitia FLAMMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02157
11 décembre 2015
11 décembre 2015
qu'a fortiori, la Régie de quartier de la Duchère n'était pas tenue de donner suite à la demande exprimée par celle-ci le 16 août 2011 sur le registre spécial des délégués du personnel d'un atelier « flambant
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
Les époux [G] versent aux débats le devis et les factures de travaux émanant de la société Dock Express concernant les travaux sur le dock flottant du bateau pour un montant total de 87.998,98 euros TTC
Source officielle8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
5 juillet 2023
un démontage du fichet trois points au niveau de la porte d'entrée, des absences de poignées de placards, des prises démontées, un mur arraché, une baguette cassée en dessous de miroirs, un parquet flottant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403455_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, représenté par Me Lemasson de Nercy et Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147369
22 septembre 2014
22 septembre 2014
Following his arrest the police searched the applicant’s flat which he shared with five other flatmates. The police copied the data in the computer jointly used by the applicant and his flatmates.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
GREFFIER : BURGEAT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Gérard FLAMANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f16a
6 décembre 2000
6 décembre 2000
articles 63-1, 63-2, 63-3 et 63-4 du Code de procédure pénale : Attendu que, pour prononcer la nullité de la procédure suivie contre X..., la cour d'appel énonce que l'intéressé a été interpellé, en flagrant
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db8c
28 juin 1965
28 juin 1965
L'EXISTENCE DES INFRACTIONS AU BAIL, DECLARER ACQUISE LA CLAUSE RESOLUTOIRE, ENFIN, QU'UNE TELLE CLAUSE, JOUANT DE PLEIN DROIT, ENLEVE AUX TRIBUNAUX TOUT POUVOIR D'APPRECIATION LORSQUE L'INFRACTION EST FLAGRANTE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b94a
3 mars 1975
3 mars 1975
L'ARRET A MECONNU LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION SELON LAQUELLE LA SIGNATURE DU TIREUR APPOSEE AU VERSO SUPPLEE CELLE QUI AURAIT DU FIGURER AU RECTO, ET QU'IL EST VICIE AU SURPLUS D'UNE FLAGRANTE
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475b9
8 juin 2000
8 juin 2000
énonçant qu'ils avaient seulement demandé un report pour connexité avec une instance dont le résultat serait susceptible de diminuer le montant de cette créance, la cour d'appel a dénaturé de façon flagrante
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d46
13 mars 1990
13 mars 1990
l'arrêt attaqué, la Société bayonnaise de bois et matériaux, depuis lors Comaso (l'assurée) avait conclu le 27 janvier 1976 un contrat d'assurance maritime sur facultés comportant une police dite flottante
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5097f
3 juillet 1984
3 juillet 1984
inscrite sur la liste prévue par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ne pouvait se prévaloir de la clause de non-concurrence aux motifs que, si en l'espèce, la violation de la clause était flagrante
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