Mlle Y... était représentée par la SA Fontan Immobilier. Ce bail permettait au locataire de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.

à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme globale de 13 914,94 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis des suites de l’accident intervenu le 8 octobre 2018 avenue de la Forbine

d'autre part, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, les dirigeants du club du Paris Saint-Germain et de l'association Paris Saint-Germain Football

administratif de Montreuil a condamné la société Parcs et Sports à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à la commune de Livry-Gargan au titre de la reprise des désordres affectant le terrain de football

Par contrat en date du 20 juin 1989, l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINTE HONORINE a engagé Monsieur X... en qualité de joueur de football pour la saison 1989/1990.

Mlle Y... était représentée par la SA Fontan Immobilier. Ce bail permettait au locataire de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.

. **** EXPOSE DU LITIGE Madame Véronique X...a créé en 2006 une EURL dénommée " Le Petit Ballon Rond " qui a commercialisé un magazine de football du même nom ayant une forme ronde.

l'ordinateur d'une collègue du salarié cent soixante dix-huit courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur - et les observations de Me Caradot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Des Boscs pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

voisin met en panne l'éclairage de cet équipement, impactant grandement son utilisation par le club de football dont les équipes s'entrainent tous les soirs à cet endroit ; -il existe un risque d'atteinte

professionnelle filière Artisanat et métiers d'art ; qu'il est intégré dans la société française et guyanaise par sa pratique sportive dès lors qu'il est licencié auprès de la Fédération française football

la qualité de supporter du Red Star ou se comportant comme tel, de circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et interdisant dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football

novembre 2022 par lequel le préfet de police, a pris une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroulent des manifestations sportives de différentes équipes de football

fondamental à la protection de leur santé, notamment d’enjoindre au maire de la commune de Bénodet, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de faire cesser l’utilisation des terrains de football

    Le requérant est l’auteur de deux articles parus dans un magazine destiné aux supporteurs de l’équipe de football de K. qui était diffusé avant les matchs.

-Sur le terrain de football : L’expert indique dans son rapport que le terrain de est non conforme et nécessite une remise en ordre.