Gérard X..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud 78170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard F..., Président M. Claude H..., Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie- Colette BRENOT, Président de Chambre, Madame Marie- Christine RIBIERE, Conseiller, Madame Valérie GÉRARD

Gérard S..., 18°) de M. Jean-Claude H..., domiciliés au Crédit Agricole ... à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 19°) de M. Alain G..., 20°) de M.

Claude, - MARTIN E..., - Y... Fabrice, - BREST René, - B... Jean, - C... Gérard, - G... Bernard, - A... André, - F...

Gérard, demeurant à Crépy en Laonnois (Aisne) Laon, rue du Champs d'Argent, 3°/ de M. T...

Gérard H..., demeurant et domicilié impasse Valentin, La Penne Huveaune (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Raoul H..., demeurant et domicilié ... d'Aigues (Vaucluse), 5°) M.

Gérard X..., demeurant chez Mme Y..., rue Notre-Dame à Saint-Porquier, 82700 Montech, 3°/ de M.

Gérard, Eugène Y..., demeurant à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), Vérigny, 2 / la société Comptoir métallurgique chartrain (CMC), dont le siège social est à Mainvilliers (Eure-et-Loir), rue du Château

Gérard XF..., demeurant 43, Passage du Maréchal Joffre, 12300 Decazeville, 9°/ de M. Yves K..., demeurant ..., 10°/ de M. Joël K..., demeurant ..., 11°/ de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association médicale pour la sauvegarde de l'environnement et de la santé (AMSES) Martinique

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine A..., Greffier, lors des débats et du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2001, prorogé

Jean-Yves, Gérard et Emmanuel X... (les consorts X...) ont promis de vendre à M.

Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 1118000929 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 11111552688 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard

Gérard YU..., demeurant ..., 22°/ de M.

Gérard XW..., demeurant ..., 52°/ de M. Jean-Marie XA..., demeurant bâtiment 4, appartement ..., 53°/ de M.

Gérard SUSSMANN, M. François BLANC et M. Jérôme PERLEMUTER. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.