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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d73cdc6046d47b545c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d86cdc6046d47b54702
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612ddcdc6046d47b59b88
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612eacdc6046d47b59c67
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61327cdc6046d47b5a020
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b618dfcdc6046d47b5fb94
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619ebcdc6046d47b60c39
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [Y] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619f8cdc6046d47b60d18
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686b5cdc6046d47bd8bde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68750cdc6046d47bd959c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68859cdc6046d47bda67b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7f6ccdc6046d4783808c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69bf83fecdc6046d4783cfd9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55438cdc6046d470d24d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55442cdc6046d470d2625
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55488cdc6046d470d2f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b1c2cdc6046d475da275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ca49c3ba90f51dc1a1f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume
Source officielleJLD
67ed833dda9e15c5131fc0e8
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le 21 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officiellePage 89 sur 1944