statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi HUMBERT

[P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST

MOULINS Iimmatriculée au RCS d’Evreux sous le n°529 758 443 Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 2] Prise en la personne de son dirigeant Monsieur [R] [F] Représentée par Me Xavier HUBERT

[T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de

A, dont le syndic de copropriété est le cabinet Humbert, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé d'une galerie souterrain située

A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

A C, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2022

B C A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de son absence de relogement

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à Mme B A de renflouer et déplacer son navire dénommé " Odin " amarré sur le quai Hubert

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D B, situé au 38 rue Hubert

Hubert X... demeurant 15, rue Croix Rouge, à Arles (13200) ; M.

Hubert B... demeurant ... ; M. Hubert B... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur protestation de M.

Hubert X, demeurant ... ; M.

Hubert AF, demeurant ... ; M.

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

PEIGNARD, avocat Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Michel PEIGNARD, avocat INTIMÉS : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hubert

du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...

Hubert X...représentant de la société Bielle, était complice de la fraude, de même que « tous les associés », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Hubert