Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 14 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées pour vol contre Julien Z..., l'a débouté

Jacques, contre l'arrêt n° 956 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

L'Etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme C épouse B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.

Jacques X...

Jean-Jacques, - la société anonyme Compagnie française de l'azote (COFAZ), parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre Correctionnelle, en date du 27 novembre 1985

Jean-Jacques X..., fixé la date d'effet de cette résiliation au 1er avril 2000, et, par conséquent, condamné M.

judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Don Jacques X..., de M. Jean-Baptiste de C... et de M.

Vu 1°, sous le n° 158905, la requête, enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., en son nom et en celui de M.

Jacques XC..., demeurant ..., 13 / M. Jacques XD..., demeurant 13122 Ventabren, 14 / M.

Jacques de X..., - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION

D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac n'est pas admis.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/04/2026JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date

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