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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Algérienne Comparant en visio conférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b532

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716105

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire de Labège

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7115

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Christophe X..., ès qualités d'administrateur de la société Labo Color 35, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f8b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Treuils et grues Labor

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308639_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

l'EURL Keyzit Labels aux autres sociétés du groupe Keyzit qui auraient réalisé des prestations de service pour son compte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

l'activité de Madame A... au labo contrôle qualité pu, en toute connaissance de son dossier médical (avec avis spécialisés) sous réserve de port de masque FFP1/FFP3 à remplacer au mieux par des "OV" (

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbec

Cassation

27 juin 1977

27 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LLABRES A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE,

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67be1ac410bc47488bc8749a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EXPEDITION : Le 08/04/24 à Me RICHEMOND Le 08/04/24 à Me LABI Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

d'une filière de viande porcine de qualité (subvention FIAM 200 000 francs du 14/ 12/ 1991) ; ont abouti notamment de façon concrète les projets subventionnés par l'AAD relatifs à la mise en oeuvre du label

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c5c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'association, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'association Avenir APEI fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996c81d302277d8e8d0a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice 700 Rue La Pyrenéenne CC LABEGE 31670 LABEGE Représentée par Me Jean-luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat (postulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290907

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0135

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83759cdc6046d4715efd7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre CORNET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PIERRE FABRE

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165ad

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse d'épargne de Saint-Germain en Laye

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dd

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

trompeur, qui peut résulter d'une faute de négligence ou d' imprudence, de l'un ou l'autre des éléments d'information, quel qu'en soit le support, donnée au client potentiel pour lui permettre de se faire

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