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12 917 résultats pour « Levefre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

68919242cc6ad3ccb24aeddd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

général N° N° RG 24/04478 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN33 APPELANTE Madame [D] [U] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919245cc6ad3ccb24aeddf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

général N° N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZ7 APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919247cc6ad3ccb24aede1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

général N° N° RG 24/04225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[Localité 4] APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919249cc6ad3ccb24aede3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6891924bcc6ad3ccb24aede5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSN APPELANT Monsieur [H] [E] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] E.U.R.L. [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc7d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6688de10676b73dd81b96d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] [Localité 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545f0cdc6046d47d54c23

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CAMARA/Luxembourg Président : Philippe LESAFFRE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LEVEQUE, Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840c63001e49f9f26a17

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lefevre Le Bihan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482f9c6ca88188aff69fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2490a34ad1000858196e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acfb7ef77d000880b401

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7242cdc6046d477e213d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85616

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LEFEVRE & TARDY SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Pierre X... né le 27 Juillet 1951 à ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, à défaut d'une levée de fonds, il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

les cinq pour lesquels elle avait travaillé comme salariée de celle-ci avaient résilié leur contrat et retenu les services de son auto entreprise et qu'elle admettait leur avoir proposé des prix légèrement

Source officielle

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